Amendement N° 224 (Rejeté)
Déposé le 15 juillet 2014 par : M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse, M. Sansu, M. Serville.
I. – À la fin de l'alinéa 5, substituer à l'année :
« 2020 »
l'année :
« 2021 ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin des alinéas 12, 18 et 23.
Exposé sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent qu'il n'y a aucune justification à la réduction de la durée du mandat des élus territoriaux qui seront élus en 2015.
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