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Amendement N° 266 (Rejeté)

(2 amendements identiques : 218 435 )

Déposé le 15 juillet 2014 par : M. Poisson, M. Gaymard, M. Straumann, M. Vitel, M. Gosselin, M. Fasquelle.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2120 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Article 5

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Il n'y a aucune justification pour que seule la métropole de Lyon soit considérée comme un département.

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