Amendement N° 383 (Rejeté)

Depuis que la Savoie est devenue française en 1860, et dès lors divisée en deux départements, la Savoie et la Haute-Savoie, il y a toujours eu un centre de décision à Chambéry et à Annecy. Avant les lois de décentralisation, et bien davantage encore depuis 1982, les deux départements ont pris de nombreuses initiatives originales pour le développement économique, social, environnemental et culturel, de ces territoires de montagne à l'identité et aux spécificités marquées. Avec la création de l'Assemblée des Pays de Savoie, ils ont mis en commun leurs actions en matière de tourisme, de soutien à l'agriculture de montagne, de développement économique, d'enseignement supérieur et de recherche avec notamment l'Université de Savoie, de culture et de lecture publique.

Pour la première fois de son histoire millénaire, il n'y aurait plus de centre de décision politique de niveau départemental ou interdépartemental en Savoie Mont-Blanc, si le projet de loi agrandissant les régions et supprimant les départements était mis en œuvre dans sa version initiale. Aucun projet de métropole n'a par ailleurs été mis en œuvre en Pays de Savoie.

Les citoyens des deux départements, comme le démontrent des sondages récents, les acteurs économiques et sociaux, les élus de toutes sensibilités politique, souhaitent le maintien d'un centre de décision autonome en Pays de Savoie Mont-Blanc, non seulement pour des raisons historiques et identitaires, mais également pour des raisons économiques et sociales, pour poursuivre et amplifier la mise en œuvre d'un modèle de développement économique, social et environnemental original. Par ailleurs, depuis la seconde guerre mondiale, les deux collectivités départementales, par leur action volontariste, ont développé un patrimoine économique et financier en partenariat avec des acteurs économiques et bancaires locaux (fonds d'investissements locaux, participations majoritaires dans des sociétés), qui doit rester au service du développement local. C'est donc également la pérennité de ce modèle qui est en jeu.

C'est pourquoi il est proposé la création d'une collectivité territoriale à statut particulier, au titre de l'article 72 de la Constitution, la Collectivité Territoriale Savoie Mont-Blanc.

Cette collectivité, regroupant les deux départements, et les attributions précédemment déléguées à l'Assemblée des Pays de Savoie, exercerait les compétences de droit commun. Des conventions avec l'État et la région permettront de lui déléguer certaines d'entre elles, notamment en matière de développement économique, de patrimoine et de culture, et de routes.

Les conseillers de la collectivité territoriale seront élus conformément aux dispositions de la loi du 17 mai 2013. Toutefois, il sera procédé à un redécoupage des cantons pour tenir compte du nouveau périmètre démographique.