Amendement N° 398 (Tombe)
Déposé le 15 juillet 2014 par : Mme Marcel.
I. – À la soixante-neuvième ligne de la dernière colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au nombre :
« 9 »
le nombre :
« 11 ».
II. – En conséquence, à la soixante-et-onzième ligne de la même colonne du tableau du même alinéa, substituer au nombre :
« 36 »
le nombre :
« 34 ».
Exposé sommaire :
L'article 6 prévoit que le nombre maximal de candidats conseillers régionaux pour chaque région est fixé à 150.
La ventilation des candidats conseillers régionaux pour chaque département est basée essentiellementsur le critère démographique.
Concernant le critère démographique, on constate que, pour le département voisin de l'Aveyron, le Lot, on a 1 conseiller pour pas même 25 000 habitants.
Si l'on prend en compte ce critère d'un conseiller pour 25 000 habitants, l'Aveyron devrait bénéficier d'au moins 11 candidats au Conseil régional.
Par ailleurs il convient que soit pris en compte d'autres critères que le simple critère démographiquepour définir le nombre de conseillers régionaux élus pour chaque département constitutif d'une région.
Si à terme les assemblées départementales sont amenées à disparaître, les conseillers régionaux devront, en outre, avoir une plus grande proximité avec leurs électeurs.
Notre amendement ne remet donc pas en cause le nombre de 150 conseillers régionaux par département mais réorganise leur répartition sur les départements.
L'Aveyron est le 5e plus grand département de France et, de loin, le plus étendu pour la région Midi-Pyrénées puisqu'il recouvre une superficie de 8735 km2 alors que la Haute-Garonne (deuxième département de la Région actuelle et de la région à venir en termes de superficie) n'en recouvre que 6309.
L'Aveyron comprend en outre des zones importantes de montagnes, de piémonts et des zones rurales.
Il convient donc de rééquilibrer la répartition des candidats aux élections régionales en tenant compte de ces facteurs et en permettant à l'Aveyron de conserver au moins 11 candidats au lieu des 12 actuelles et des 9 prévus par l'actuel projet de loi.
La Haute-Garonne qui bénéficie déjà de la présence sur son sol de la Métropole Toulousaine et, sans doute, de la prochaine préfecture de région a sans doutemoins besoin de ce maillage d'élus régionaux que l'Aveyron sous-estimé par le projet gouvernemental.
Il s'agit donc d'un amendement de justice qui permet d'harmoniser et de rééquilibrerau mieux la répartition des futurs conseillers régionaux de Midi-Pyrénées/Languedoc Roussillon.
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