Amendement N° 445 (Rejeté)
Déposé le 15 juillet 2014 par : M. Fromantin, M. Favennec.
Substituer à l'alinéa 4 l'alinéa suivant :
« a) Le début de la première phrase du I est ainsi rédigé : « I. - Les départements, lorsqu'ils sont limitrophes d'une région, peuvent...(le reste sans changement). ». ».
Exposé sommaire :
Le maillage par agrégation de départements et non de régions vise à donner plus de cohérence aux nouvelles régions et un équilibre entre elles.
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