Amendement N° 453 (Rejeté)
Déposé le 15 juillet 2014 par : M. Calmette, M. Buisine, Mme Martine Faure, M. Cottel, Mme Capdevielle, M. Bardy, Mme Le Dissez, Mme Lousteau, M. Terrasse, M. Sauvan, Mme Battistel, Mme Tolmont, Mme Françoise Dubois, Mme Gueugneau, Mme Marcel, Mme Boistard, M. Vergnier, Mme Dombre Coste, M. Gagnaire, Mme Dessus, M. Travert, M. Boisserie.
Rédiger ainsi l'alinéa 3 :
« Chaque département dispose au moins de sept candidats, à l'exception de la Lozère qui, compte tenu de sa démographie, ne peut en compter que cinq. Si, après la répartition prévue au premier alinéa, chaque département ne compte pas au moins quatre conseillers régionaux, un ou plusieurs sièges attribués à la liste arrivée en tête au niveau régional sont réattribués à la ou aux sections départementales de cette liste afin que chaque département dispose au moins de quatre sièges. En ce qui concerne la Lozère, le nombre minimum de conseillers est fixé à deux. ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise un double objectif : d'une part, assurer une représentation acceptable des territoires ruraux au sein des futurs Conseils régionaux et d'autre part, garantir l'égalité de suffrage en vertu du principe constitutionnel qui stipule que l'élection d'un conseiller régional ne peut pas être ni supérieure, ni inférieure de plus de 20 % à la moyenne d'électeurs.
La répartition proposée par le Gouvernement conduit à une baisse importante du nombre d'élus au sein des futurs conseils régionaux. Cette diminution se ressent particulièrement dans les départements ruraux faiblement peuplés
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