Amendement N° 65 (Tombe)
Déposé le 15 juillet 2014 par : M. Grouard.
I. – À l'alinéa 4, substituer au mot :
« suivantes »
les mots :
« et des départements suivants ».
II. – En conséquence, substituer aux alinéas 5 à 17 l'alinéa suivant :«
Nouvelles régionsDépartements
Alsace-Lorraine-Champagne-ArdenneHaut-Rhin, Bas-Rhin, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges, Ardennes, Aube, Marne et Haute-Marne.
Aquitaine-Limousin-Poitou-CharentesDordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne, Corrèze, Creuse, Haute-Vienne.
Auvergne-Rhône-AlpesAllier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Ain, Ardèche, Drome, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie.
Franche-ComtéTerritoire de Belfort, Doubs, Jura, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Côte d'Or.
Bretagne-Pays-de-la-LoireCôte d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée.
CentreEure-et-Loire, Loire-et-Cher, Indre-et-Loire, Loiret, Cher, Indre, Nièvre et Yonne.
Nord-Pas-de-Calais-PicardieNord, Pas-de-Calais, Somme, Oise, Aisne.
Île-de-FranceParis, Hauts-de-Seine, Essonne, Yvelines, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise.
Languedoc-Roussillon-Midi-PyrénéesAude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales, Ariège, Aveyron, Tarn, Tarn-et-Garonne, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées.
Haute-Normandie-et-Basse-NormandieSeine-Maritime, Eure, Calvados, Manche, Orne.
Provence-Alpes-Côte-d'AzurAlpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse.
».
Exposé sommaire :
Le principe même d'un nouveau découpage des régions n'a aucun sens dès lors que la réorganisation générale des collectivités territoriales n'a pas été proposée, que les compétences des collectivités n'ont pas été définies et que la question du devenir des conseils généraux n'a pas été tranchée. Un éventuel redécoupage des périmètres régionaux ne pourrait en toute logique intervenir qu'à l'issue de ces préalables.
Le découpage lui-même tel que proposé est aberrant. Il ne repose sur aucune réalité territoriale, historique, géographique, économique. L'argument de l'agrandissement des régions actuelles pour leur donner davantage de poids ne tient pas davantage. Contrairement à ce qui est souvent dit, certaines régions d'autres pays européens sont plus petites que les régions françaises actuelles. Si l'on voulait néanmoins renforcer les capacités de nos régions, il conviendrait de fusionner départements et région dans les périmètres actuels. Cela permettrait notamment d'agréger les ressources humaines et les moyens financiers des uns et des autres. Le poids financier ainsi constitué qui est déterminant pour la capacité d'agir serait ainsi bien supérieur au poids des régions fusionnées.
Aussi, pour limiter ces aberrations, il est proposé de fusionner les régions tel que proposé dans cet amendement.
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