Amendement N° 86 (Rejeté)
Déposé le 15 juillet 2014 par : M. Bussereau, M. Le Fur, M. Quentin.
Supprimer les alinéas 6 à 23.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir la date de mars 2015 pour la tenue des élections régionales et la date de fin de mandat pour les conseillers régionaux en 2021.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.