Amendement N° 1 (Adopté)

Le texte adopté par la Commission mixte paritaire reprend en partie une disposition introduite lors de l'examen du texte par le Sénat, destinée à lutter contre l'illettrisme et plus particulièrement à encourager les personnes détenues à la lecture.

L'article 7 ter A  adopté par le Sénat, modifiant l'article 721-1 du code de procédure pénale, prévoyait en effet que des réductions supplémentaires de peines peuvent être accordées aux personnes détenues qui, soit s'investissent dans l'apprentissage de lecture, de l'écriture et du calcul, soit participent à des activités culturelles et notamment de lecture.

Or, la CMP n'a retenu que la première proposition, c'est-à-dire l'investissement dans l'apprentissage des matières citées.

Il apparaît toutefois que les deux propositions sont distinctes et complémentaires. Il importe en effet d'inciter les détenus à la lecture, même hors le cas de l'apprentissage de celle-ci.