Amendement N° 23 (Retiré)
Lutte contre le terrorisme
Déposé le 12 septembre 2014 par : M. Lellouche, M. Abad, M. Barbier, M. Chartier, M. Ciotti, M. Decool, M. Fillon, M. Herth, M. Hetzel, M. Huet, M. Jacob, M. Martin-Lalande, M. Mathis, M. Poniatowski, M. Reiss, M. Salen, M. Sermier, M. Straumann, M. Suguenot, M. Teissier, M. Furst, M. Ginesy, M. Alain Marleix, M. Saddier, M. Gosselin, M. Houillon, M. Siré, M. Jean-Pierre Vigier, M. Foulon, M. Cinieri, M. Audibert Troin, Mme Grosskost, M. Woerth, M. Sturni, M. Perrut, M. Tian, Mme Lacroute, M. Bertrand.
Compléter l'alinéa 14 par la phrase suivante :
« L'interdiction de sortie du territoire et le retrait du passeport et de la carte d'identité peuvent être effectués au départ par l'autorité administrative. ».
Exposé sommaire :
La mesure de retrait du passeport et de la carte d'identité est une réponse nécessaire à la problématique de départ de candidats « français » pour le Djihad. Pour se rendre en Syrie ou en Irak, les candidats au Djihad prennent l'avion pour la Turquie, depuis la France, ou depuis un pays voisin pour rejoindre l'Est de la Turquie et franchir la frontière avec la Syrie. Il faut à tout prix éradiquer ce phénomène, c'est pourquoi nous insistons sur le nécessaire retrait immédiat du passeport et de la carte d'identité en cas de suspicion. Cet amendement propose de permettre à l'autorité administrative qui constate une intention de sortie de territoire suspicieuse de confisquer le passeport et la carte d'identité. De trop nombreuses vidéos de djihadistes « français » sur le net témoignent de la facilité avec laquelle un citoyen français peut partir faire le Djihad, et à quel point les pouvoirs publics sont impuissants face à cette situation.
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