Amendement N° 90 (Rejeté)
Lutte contre le terrorisme
Déposé le 12 septembre 2014 par : M. Marsaud, M. Audibert Troin, M. Bertrand, M. Chartier, M. Cherpion, M. Ciotti, M. Cochet, M. Courtial, M. Daubresse, M. Debré, M. Decool, M. Deflesselles, M. Delatte, M. de Rocca Serra, M. Dhuicq, M. Fenech, Mme Fort, M. Furst, M. Gandolfi-Scheit, M. Guy Geoffroy, M. Goasguen, M. Gorges, M. Gosselin, M. Goujon, Mme Grosskost, M. Guilloteau, M. Meyer Habib, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Houillon, M. Huet, M. Huyghe, M. Larrivé, M. Luca, M. Mancel, M. Mariani, M. Olivier Marleix, M. Martin-Lalande, M. Meunier, M. Mignon, M. Perrut, M. Poisson, Mme Pons, M. Quentin, M. Salen, Mme Schmid, M. Sermier, M. Siré, M. Straumann, M. Terrot, M. Vialatte, M. Jean-Pierre Vigier, M. Voisin, M. Woerth.
Lorsqu'il est constaté qu'une personne se rend à l'étranger dans le but de participer à des activités terroristes, des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ou sur un théâtre d'opérations de groupements terroristes, la déchéance des prestations sociales de toute nature, dont elle est le bénéficiaire en France, est prononcée de plein droit.
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour but d'interdire à toute personne se rendant à l'étranger dans le but de participer à des activités terroristes, la perception des prestations sociales de toute nature dont elle est le bénéficiaire en France, qui pourraient être utilisées pour le financement de futurs déplacements ou actions terroristes, comme cela a été constaté récemment.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.