Amendement N° 195 (Adopté)
Réforme de l'asile
Déposé le 9 décembre 2014 par : M. Robiliard, M. Cherki, M. Amirshahi, M. Bardy, M. Bleunven, Mme Bouziane, Mme Carrey-Conte, Mme Chabanne, Mme Sandrine Doucet, Mme Gueugneau, M. Hamon, Mme Le Dain, Mme Maquet, M. Marsac, M. Noguès, M. Premat, Mme Romagnan, M. Said, M. Sebaoun, Mme Tallard, M. Travert.
À la première phrase de l'alinéa 49, substituer aux mots :
« peut bénéficier »
le mot :
« bénéficie ».
Exposé sommaire :
L'allocation pour demandeur d'asile est de droit pour toute personne qui accepte une offre d'hébergement qui lui est proposée.
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