Amendement N° 233 (Rejeté)
Réforme de l'asile
Déposé le 8 décembre 2014 par : M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse, M. Sansu, M. Azerot, Mme Bello, M. Marie-Jeanne, M. Nilor.
Rédiger ainsi l'alinéa 17 :
« Un mineur non accompagné ne peut faire l'objet d'une mesure de maintien en zone d'attente. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer toute possibilité de maintenir les mineurs isolés demandeurs d'asile en zone d'attente.
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