Amendement N° 240 (Rejeté)
Réforme de l'asile
Déposé le 9 décembre 2014 par : M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse, M. Sansu, M. Azerot, Mme Bello, M. Marie-Jeanne, M. Nilor.
À l'alinéa 46, substituer aux mots :
« aux 1° et »
le mot :
« au ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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