Amendement N° 287 (Retiré)
Réforme de l'asile
Déposé le 8 décembre 2014 par : M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Compléter la dernière phrase de l'alinéa 47 par les mots :
« , écrites ou orales ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser que l'avocat ou le représentant de l'association peut déposer des observations sous forme écrite comme orale.
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