Amendement N° 369 (Adopté)
Réforme de l'asile
Déposé le 8 décembre 2014 par : M. Richard, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Folliot, M. Gomes, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Piron, M. Reynier, Mme Sage, M. Sauvadet, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller.
À l'alinéa 7, substituer au mot :
« vraisemblance »
le mot :
« crédibilité ».
Exposé sommaire :
Il s'agit de rétablir la rédaction du projet de loi initial : une demande d'asile est manifestement infondée lorsqu'elle est manifestement dénuée de pertinence au regard des conditions d'octroi de l'asile ou manifestement dépourvue de toute crédibilité en ce qui concerne le risque de persécutions ou d'atteintes graves.
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