Amendement N° 381 (Adopté)
Réforme de l'asile
Déposé le 6 décembre 2014 par : Mme Mazetier.
À la seconde phrase de l'alinéa 7, substituer au mot :
« quatorzième »
le mot :
« douzième ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 6 décembre 2014 par : Mme Mazetier.
À la seconde phrase de l'alinéa 7, substituer au mot :
« quatorzième »
le mot :
« douzième ».
Amendement rédactionnel.
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