Amendement N° 392 (Adopté)
Réforme de l'asile
Déposé le 8 décembre 2014 par : Mme Mazetier.
À l'alinéa 82, après le mot :
« examen »,
insérer le mot :
« préliminaire ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 8 décembre 2014 par : Mme Mazetier.
À l'alinéa 82, après le mot :
« examen »,
insérer le mot :
« préliminaire ».
Amendement rédactionnel.
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