Amendement N° 393 (Adopté)
Réforme de l'asile
Déposé le 8 décembre 2014 par : Mme Mazetier.
À l'alinéa 5, substituer aux mots :
« postérieurement à »
le mot :
« après ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 8 décembre 2014 par : Mme Mazetier.
À l'alinéa 5, substituer aux mots :
« postérieurement à »
le mot :
« après ».
Amendement rédactionnel.
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