Amendement N° 497 (Adopté)
Réforme de l'asile
Déposé le 11 décembre 2014 par : Mme Mazetier.
À l'alinéa 54, substituer au mot :
« hébergement »
le mot :
« accueil ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec le changement de dénomination du schéma national d'hébergement mentionné à l'article L. 744-2, qui est devenu le schéma national d'accueil.
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