Amendement N° 497 (Adopté)

Réforme de l'asile

Déposé le 11 décembre 2014 par : Mme Mazetier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 54, substituer au mot :

«  hébergement »

le mot :

«  accueil ».

Exposé sommaire :

Amendement de coordination avec le changement de dénomination du schéma national d'hébergement mentionné à l'article L. 744-2, qui est devenu le schéma national d'accueil.

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