Amendement N° 119 (Non soutenu)
Droit des étrangers
(1 amendement identique : 131 )
Déposé le 17 juillet 2015 par : M. Larrivé, M. Jacob.
Après le mot :
« refusé »,
supprimer la fin de l'alinéa 3.
Exposé sommaire :
Les modifications apportées par la commission des lois à la rédaction proposée par le Gouvernement ne sont pas pertinentes.
La rédaction du Gouvernement doit néanmoins être améliorée en précisant que l'étranger doit continûment respecter l'engagement d'intégration à la société française qu'un précédent amendement a proposé de créer.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.