Amendement N° 31 (Rejeté)
Droit des étrangers
(1 amendement identique : 313 )
Déposé le 17 juillet 2015 par : M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
À l'alinéa 7, supprimer les mots :
« et du sérieux de sa participation ».
Exposé sommaire :
S'il est possible de justifier de son assiduité à une formation, il est très difficile de justifier d'un sérieux, cette définition étant par nature très subjective.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.