Amendement N° 1690 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Pancher, M. Benoit, M. Favennec, M. Meyer Habib.
À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« à énergie positive »
les mots :
« passives en énergie ».
Exposé sommaire :
Pour favoriser le développement de bâtiments à haute performance énergétique et environnementale, il est souhaitable d' introduire la notion de bâtiments passif public et en faire une obligation, et non une simple possibilité.
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