Amendement N° 2074 (Tombe)

Transition énergétique

(1 amendement identique : 1897 )

Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Brottes.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 17, substituer à l'année :

«  2015 »

l'année :

«  2016 ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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