Amendement N° 902 (Rejeté)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. de Ganay.
Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant :
« 8° Favorise l'innovation et la recherche dans le domaine de l'énergie des entreprises et particulièrement des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises. ».
Exposé sommaire :
Cet article donne les objectifs généraux de la France en matière d'énergie. Lors du Débat national sur la transition énergétique, les TPE-PME ont été au cœur des réflexions notamment sur leur capacité à innover.
Favoriser et accompagner la recherche dans le domaine de l'énergie doit être une priorité.
Les TPE-PME ont des besoins en matière de financement. L'ajout de cet alinéa permettrait d'accentuer le mouvement.
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