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22/09/2014 — Amendement N° CSENER1457 au texte N° 2188 - Article 1er (Rejeté)
Mme Duflot, M. Baupin

Après l'alinéa 22, insérer l'alinéa suivant : « 4°bis De porter la part des énergies renouvelables à 10 % de la consommation énergétique finale de gaz naturel en 2030 ; » Exposé sommaire : Pour fixer une ambition à la hauteur des enjeux industriels du secteur et  concourir encore davantage à l'objectif de réduction des émissions de gaz à eff...

22/09/2014 — Amendement N° CSENER1171 au texte N° 2188 - Article 1er (Retiré)
Mme Lignières-Cassou, M. Kalinowski, M. Ménard, M. Mesquida, M. Vergnier, Mme Huillier, Mme Guittet, M. Jalton, Mme ...

A l'alinéa 21, après le mot : « énergies », insérer le mot : « primaires » Exposé sommaire : Le projet de loi fixe un objectif de réduction de la consommation énergétique finale des énergies fossiles de 30% en 2030 par rapport à la référence de 2012. L'objectif de cette mesure est de réduire les émissions de GES de la France, de rééquilib...

22/09/2014 — Amendement N° CSENER860 au texte N° 2188 - Article 1er (Retiré)
M. Travert

A l'alinéa 23, substituer aux mots : « à 50% à l'horizon 2025 », les mots : «, à mesure de l'amélioration des performances économiques et techniques des énergies renouvelables. » Exposé sommaire : La diversification énergétique est un enjeu majeur. Pour autant sans opposer les énergies les unes aux autres, l'équilibre du mix doit se faire ...

22/09/2014 — Amendement N° CSENER224 au texte N° 2188 - Article 1er (Rejeté)
M. Abad, M. Fasquelle, M. Solère, M. Martin-Lalande, M. Straumann, M. Reiss, M. Hetzel, M. Perrut, M. Albarello, M. ...

Supprimer l'alinéa 23. Exposé sommaire : Les débats se sont trop souvent concentrés sur la seule question de l'électricité et sur un débat « pour ou contre le nucléaire ». Or, l'objectif prioritaire de la loi doit rester la réduction de la consommation des énergies carbonées (pétrole et gaz). En 2013, celles-ci ont représenté 70% de la consom...

22/09/2014 — Amendement N° CSENER438 au texte N° 2188 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel

A la fin de l'alinéa 10, substituer aux mots : « ainsi que la sobriété énergétiques » les mots : « énergétique » Exposé sommaire : Cet article laisse sous-entendre, d'une part que maîtrise de la demande et efficacité énergétique seront les piliers de la transition énergétique et d'autre part que la sobriété énergétique sera bénéfique à la ...