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1 amendement trouvé sur Proposition de résolution N° 2259 sur les travaux conduits par les institutions européennes sur l'initiative envisagée par la Commission européenne pour atteindre l'objectif Aucune perte nette de biodiversité (liasse de l'Assemblée)
28/10/2014 — Amendement N° CD1 au texte N° 2259 - Article 1er (Adopté)
Mme Gaillard
Rédiger ainsi l'alinéa 21 : « d) Estime que la notion de « promotion d'instruments de marché » doit être précisée ; » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
