Recherche d'amendements
Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt
4 amendements trouvés sur Proposition de résolution N° 2295 sur les travaux conduits par les institutions européennes sur le second paquet énergie-climat (liasse de l'Assemblée)
21/10/2014 — Amendement N° CD1 au texte N° 2295 - Article 1er (Adopté)
M. Arnaud Leroy
Supprimer l'alinéa 14. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
21/10/2014 — Amendement N° CD4 au texte N° 2295 - Article 1er (Adopté)
M. Arnaud Leroy
À l'alinéa 20, après le mot : « objectif », insérer le mot : « contraignant ». Exposé sommaire : Lesinformations obtenues par votre rapporteur sur l'évolution du projet de conclusions du Conseil dans ces derniers jours ont montré une hésitation sur le caractère, contraignant ou pas, à accorder à l'objectif de réduction de 40 % des émission...
21/10/2014 — Amendement N° CD3 au texte N° 2295 - Article 1er (Adopté)
M. Arnaud Leroy
Après l'alinéa 17, insérer l'alinéa suivant : « Considérant les objectifs ambitieux que la France se fixe à horizon 2025, 2030 et 2050 pour réussir la transition vers un nouveau modèle énergétique, renforcer son indépendance énergétique et lutter contre les dérèglements climatiques, portés par le projet de loi relatif à la transition énergétiq...
21/10/2014 — Amendement N° CD2 au texte N° 2295 - Article 1er (Adopté)
M. Arnaud Leroy
Supprimer l'alinéa 15. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
