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14 octobre 2014
Dossier sur le site de l'Assemblée
Proposition de résolution N° 2295
sur les travaux conduits par les institutions européennes sur le second paquet énergie-climat
écrite par
Arnaud Leroy
pour la
Commission des affaires européennes
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 4 amendements déposés sur ce texte
Documents relatifs
Rapport N° 2309 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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