Amendement N° 1474 (Tombe)
Modernisation du système de santé
(1 amendement identique : 1395 )
Déposé le 1er avril 2015 par : M. Robiliard, M. Sebaoun, Mme Michèle Delaunay, Mme Bouziane-Laroussi, M. Gille, Mme Le Houerou, Mme Carrey-Conte, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Dumont, M. Pauvros, Mme Linkenheld, M. Potier, Mme Guittet.
Après la seconde occurrence du mot :
« santé »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 :
« dont ils relèvent, être partie à plusieurs groupements hospitaliers. »
Exposé sommaire :
La particularité d'un EPSM, son articulation qui peut être nécessaire ou utile avec plusieurs hôpitaux généraux, conduisent, conformément à ce qui avait été annoncé dans le discours de Sainte-Anne du 24 septembre 2014, à prévoir la possibilité qu'il soit partie à plusieurs conventions de groupement hospitalier de territoire.
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