Amendement N° 1714 (Retiré)
Modernisation du système de santé
Déposé le 30 mars 2015 par : M. Féron, M. Premat, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Buis, M. Philippe Doucet, Mme Alaux, Mme Michèle Delaunay, Mme Troallic, Mme Récalde, Mme Filippetti, M. Kalinowski, M. Goasdoué, Mme Bareigts, M. Dufau, M. Marsac, Mme Zanetti, Mme Carrey-Conte, M. Bardy, M. Capet, Mme Santais, M. Blazy, Mme Capdevielle, Mme Bouziane-Laroussi, M. Da Silva, M. Boudié, Mme Rabin, M. Villaumé, Mme Marcel, Mme Martinel, M. Kemel, Mme Adam, M. Cherki, M. Bies, M. Ménard, M. Grellier, Mme Fabre, M. Gille, M. Vignal, M. Destans, Mme Povéda, M. Denaja, Mme Pochon, M. Roig, Mme Crozon, M. Bays, Mme Gaillard, M. Bacquet, Mme Bruneau, Mme Françoise Dumas, Mme Laurence Dumont, Mme Louis-Carabin, M. Dupré, M. Le Déaut, Mme Chabanne, Mme Françoise Dubois, Mme Descamps-Crosnier, M. Burroni, Mme Gueugneau, M. Laurent, M. Hutin, Mme Imbert, Mme Dessus, Mme Le Loch, Mme Beaubatie, Mme Tallard, Mme Coutelle, M. Hammadi.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2673 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé
Après l'article 9
Dans le cadre du programme national de dépistage organisé du cancer du sein, toute femme salariée a le droit de prendre rendez-vous pour un dépistage du cancer du sein sur son temps de travail et sans retenue de salaire.
Exposé sommaire :
Une problématique très actuelle et qui concerne aujourd'hui notre société toute entière est celle du cancer du sein. En France, près de 15 % des femmes ont récemment ou sont actuellement concernées par cette maladie. La tranche d'âge la plus exposée est comprise entre 50 et 74 ans. Pour ces femmes, le dépistage est pris en charge à 100 % par l'assurance maladie.
Malgré la gravité de cette maladie, il est démontré que le dépistage permet de se soigner plus facilement et d'avoir les plus grandes chances de guérison. L'intérêt du diagnostic précoce est ainsi de mieux soigner, c'est-à-dire bien sûr d'augmenter les chances de guérir, mais aussi de limiter les séquelles liées à certains traitements.
Dans une optique de prévention du cancer du sein, des initiatives émergent, comme celle de la Ville de Tomblaine en Meurthe-et-Moselle qui permet aux femmes employées à la mairie de prendre rendez-vous pour un dépistage du cancer du sein sur leur temps de travail et sans retenue de salaire.
Le présent amendement propose de généraliser cette démarche en inscrivant dans la loi le droit de procéder à un dépistage du cancer du sein sur son temps de travail, de façon à permettre à l'ensemble des femmes salariées de bénéficier de cette possibilité, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.
Du point de vue financier, cet amendement ne crée pas de charge supplémentaire pour les finances publiques, bien au contraire ; en permettant de mieux prévenir la maladie, il doit permettre à notre système de santé de générer à terme des économies.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.