Amendement N° 18 (Non soutenu)

Cet article constitue une première brèche dans l'interdiction de consommation des stupéfiants en France.

En instaurant des salles de consommation à moindre risque, couramment appelées salles de shoot, le Gouvernement revient radicalement sur la politique de lutte contre la toxicomanie, conduite depuis des décennies et qui a donné des résultats.

Le Conseil d'État par sa décision rendue en octobre 2013 avait considéré que l'ouverture d'une salle de shoot, telle que prévue à Paris, n'était pas conforme à la loi de 1970 sur les stupéfiants qui instaurait notamment le principe de prohibition totale de la consommation de drogue.

Ce projet - contraire à la législation en vigueur - pose de nombreuses difficultés et questions, notamment en termes d'ordre public, de sécurité et de financement.

Les addictions aux substances psychoactives créent plutôt un état de maladie qu'il convient de traiter et non d'entretenir.

L'objectif affiché du Gouvernement est de banaliser et faciliter la consommation de drogue.

Cet amendement vise à supprimer cet article.