Sous-Amendement N° 2468 à l'amendement N° 2177 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 3 avril 2015 par : le Gouvernement.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2673 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé
Article 5 octies
À la fin de alinéa 4, substituer aux mots :
« ou des ingrédients visés au deuxième alinéa de l'article L. 3511‑1 »
les mots :
« , des ingrédients visés au deuxième alinéa de l'article L. 3511‑1 ou des dispositifs électroniques de vapotage et des flacons de recharge qui leurs sont associés »
Exposé sommaire :
Le sous-amendement vise à réintroduire une disposition de l'article 5 sexies que l'amendement 2177 supprime par erreur.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.