Amendement N° 477 (Rejeté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 30 mars 2015 par : M. Tian, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Tardy.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2673 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé
Article 5 sexies
À l' alinéa 9, substituer aux mots :
« 1° et laa du 3° du I entrent »
les mots :
« I entre ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence.
Toutes les mesures prévues en matière de lutte contre le tabagisme de ce texte entrent en vigueur au 20 mai 2016.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.