Amendement N° 723 (Tombe)

Il est proposé de supprimer ces dispositions, qui représentent un risque de perte de chance pour les patients. Fondée avant tout sur l'efficience des dépenses de santé, la validation d'un guide des stratégies thérapeutiques pourrait entraîner la mise à l'écart de certains produits et traitements, qui sont efficaces, mais dont le coût serait jugé trop élevé par la Haute autorité de santé.

Cette situation est déjà survenue en Grande-Bretagne, où des anticancéreux ont été écartés par l'équivalent de la Haute autorité de santé, pour des motifs d'efficience, ce qui a eu pour effet de créer un fonds spécial afin de prendre en charge les patients pour lesquels les médicaments s'étaient révélés efficaces. Enfin, ce guide reviendrait à remettre en cause le principe de la liberté de prescription de médecins. Il est donc nécessaire de préférer au guide des stratégies thérapeutiques et diagnostiques les plus efficientes l'élaboration de fiches de bon usage du médicament établie par la haute autorité de santé, laquelle demeure indispensable au suivi des traitements.