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1781 amendements trouvés sur Projet de loi N° 2302 relatif à la santé (liasse de l'Assemblée)
15/03/2015 — Amendement N° AS1386 au texte N° 2302 - Article 47 (Adopté)
le Gouvernement
Substituer aux alinéas 90 à 127 les trente-huit alinéas suivants : « 5° Le chapitre IX est ainsi modifié : « a) Son intitulé est ainsi rédigé : « Traitements de données à caractère personnel à des fins de recherche, d'étude ou d'évaluation dans le domaine de la santé » ; « b) Les articles 53 et 54 sont ainsi rédigés : « Art. 53. – Les trait...
