Amendement N° 109 (Rejeté)
Déposé le 14 novembre 2014 par : M. Morel-A-L'Huissier.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L'article 1er du projet de loi vise à redessiner la carte des régions de France, en prévoyant 14 nouvelles régions au lieu de 22 aujourd'hui.
Parmi les fusions annoncées par le présent projet de loi, la fusion entre les régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées est particulièrement inopportune. Le sentiment régional ne peut pas s'imposer à des citoyens, qui, forts d'identités régionales distinctes, le refusent. Il aurait donc fallu au préalable les interroger sur l'opportunité de cette fusion.
D'autre part, cette fusion a été décidée sans procéder à aucune étude d'impact, qu'elle soit financière, géographique ou démographique.
Enfin, cette fusion a été décidée sans aborder la question des compétences des entités qui constitueront les nouveaux échelons territoriaux.
Il s'agit là de préserver l'identité du Languedoc-Roussillon.
En conséquence, le présent amendement propose de supprimer l'article 1er du projet de loi.
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