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Amendement N° 60 (Rejeté)

(3 amendements identiques : 16 210 220 )

Déposé le 14 novembre 2014 par : M. Hetzel.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de la commission annexé au Rapport N° 2358 sur le projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Article 6

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence avec celui déposé à l'article 1er.

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