Recherche d'amendements
Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt
21 amendements trouvés sur Projet de loi N° 2350 modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (liasse de l'Assemblée)
11/12/2014 — Amendement N° CF3 au texte N° 2350 - Article 3 (Adopté)
Mme Rabault
Dans le contexte macroéconomique et selon les hypothèses et les méthodes retenues pour établir la programmation mentionnée à l'article 2 : 1° L'évolution du solde public effectif, du solde conjoncturel, des mesures ponctuelles et temporaires, du solde structurel et de la dette publique s'établit comme suit :(En points de produit intérieur brut...
