Sous-Amendement N° 212 à l'amendement N° 191 (Rejeté)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

Déposé le 24 novembre 2014 par : M. Tian, M. Hetzel, Mme Boyer.

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Compléter l'alinéa 6 par les mots :

«  et pour les salariés de personnes handicapées ».

Exposé sommaire :

Il convient d'étendre les bénéficiaires du dispositif

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