Amendement N° 141 (Rejeté)
Déposé le 6 décembre 2014 par : M. Le Fur, M. Frédéric Lefebvre, M. Le Ray, M. Lurton, M. Sturni.
I. – Au tableau de l'alinéa 2, substituer à la sixième ligne des première et deuxième colonnes, et aux quarante-cinquième à quarante-huitième lignes des troisième et quatrième colonnes les lignes suivantes :
«
Bretagne et Loire-Atlantique117Finistère25
Ille-et-Vilaine28
Morbihan21
Côtes-d'Armor17
Loire-Atlantique36
»
II. – En conséquence, au même tableau du même alinéa, substituer à la septième ligne des première et deuxième colonnes et aux quarante-neuvième à cinquante-quatrième lignes des troisième et quatrième colonnes les lignes suivantes :«
Centre et les départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe et de la Vendée150Indre7
Cher9
Sarthe15
Vendée17
Maine-et-Loire20
Mayenne9
Eure-et-Loir12
Indre-et-Loire15
Loiret17
Loir-et-Cher9
. ».
III. – En conséquence, supprimer la treizième ligne des première et deuxième colonnes et les quatre-vingt-septième à quatre-vingt-onzième lignes des troisième et quatrième colonnes.
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec l'amendement n° 20.
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