Amendement N° 29 (Rejeté)

I. – Après le mot :

«  sont »,

rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 :

«  composées de départements conformément au tableau suivant : ».

II. – En conséquence, substituer aux alinéas 5 à 16 le tableau suivant :Nouvelles régionsDépartements

AlsaceHaut-Rhin, Bas-Rhin.

AquitaineDordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne.

Auvergne-LimousinAllier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Corrèze, Creuse, Haute-Vienne.

Bourgogne-Franche-ComtéTerritoire de Belfort, Doubs, Jura, Haute Saône, Nièvre, Saône-et-Loire, Côte-d'Or,Yonne.

BretagneCôte-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan, Loire-Atlantique.

Île-de-FranceParis, Hauts de Seine, Essonne, Yvelines, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise.

Languedoc-Roussillon

Midi-PyrénéesAude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales, Ariège, Aveyron, Tarn, Tarn-et-Garonne, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées.

Lorraine et ChampagneMeurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges, Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne.

Nord-Pas-de-Calais-PicardieNord, Pas-de-Calais, Somme, Aisne, Oise.

Normandie Seine-Maritime, Eure, Calvados, Manche, Orne.

Provence-Alpes-Côte-d'AzurAlpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse.

Rhône-AlpesAin, Ardèche, Drome, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie.

Val de LoireEure-et-Loir, Loiret, Cher, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Sarthe, Mayenne, Vendée, Maine-et-Loire.