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Amendement N° 44 (Rejeté)

(4 amendements identiques : 118 142 151 181 )

Déposé le 6 décembre 2014 par : M. Hetzel, M. Frédéric Lefebvre, M. Furst.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2417 sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Article 6

I. – Substituer à la deuxième ligne des première et deuxième colonnes et aux deuxième à onzième lignes des troisième et dernière colonnes du tableau de l'alinéa 2 les lignes suivantes :

« Alsace127Bas-Rhin73

Haut-Rhin54

».

II. – En conséquence, au même tableau, après la septième ligne des première et deuxième colonnes et la cinquante-quatrième ligne des troisième et dernière colonnes, insérer les lignes suivantes :

«

Champagne-Ardenne et Lorraine

42Ardennes11

Aube11

Marne19

Haute-Marne8

Meurthe-et-Moselle24

Meuse8

Moselle34

Vosges14

».

Exposé sommaire :

Amendement de conséquence, modifiant le tableau de répartition des effectifs des conseils régionaux.

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