Amendement N° 63 (Rejeté)
Déposé le 6 décembre 2014 par : M. Straumann.
Rédiger ainsi l'alinéa 6 :
« 3° bis Par dérogation au présent I et aux Ibis, II et III, la commune d'implantation d'une institution parlementaire européenne est chef-lieu et lieu de réunion du conseil régional ; ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
Les commissions peuvent se tenir ailleurs qu'à l'hôtel de région.
On peut ici s'interroger sur le sources d'économies que vont générer ces grandes régions en multipliant ainsi les lieux de réunion.
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