Amendement N° 89 (Rejeté)
Déposé le 5 décembre 2014 par : M. Reiss.
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 6 :
« 3°bis Dans les nouvelles régions, une ville à ce jour préfecture de région et siège d'une institution instaurée par traité international ou européen, est ...(le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
Il s'agit de conforter Strasbourg comme chef-lieu de sa région.
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