Amendement N° 96 (Rejeté)

(2 amendements identiques : 2 61 )

Déposé le 5 décembre 2014 par : M. Christ.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 4, après la deuxième occurrence du mot :

«  régions »,

insérer les mots :

«  en vigueur à compter du 1er janvier 2016 ».

Exposé sommaire :

Personne en Alsace, et même au-delà, ne comprend les différences de traitement que réserve ce projet de loi en fonction des régions. Certaines gardent leurs contours actuels, comme la Bretagne, mais pas l'Alsace. Par ailleurs, les particularités économiques ou régionales alsacienne seront mises à mal par cette réforme puisque les deux autres entités qui la composeront ne partagent pas les mêmes priorités. Cette carte des 13 régions est bancale et cette union forcée sans suffisamment de concertation ne peut nous convenir. Nous pouvons, de ce fait, craindre que cela ne fonctionne. On ne peut pas imposer une nouvelle identité à des populations contre leur gré. Aussi, cet amendement propose de rétablir la région Alsace dans ses contours actuels.

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