Amendement N° 1275 (Adopté)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Sous-amendements associés : 3279 (Adopté)
Déposé le 27 janvier 2015 par : M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
À l'alinéa 2, après le mot :
« aménagement »,
insérer les mots :
« favorisant la transition écologique ».
Exposé sommaire :
Cet article vise à autoriser le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification du droit de l'environnement.
Les alinéas 2 à 8 visent à permettre au gouvernement de modifier le droit de l'environnement pour accélérer les projets de constructions et d'aménagement.
Il est proposé de préciser que seuls les projets favorisant la transition écologique sont concernés par ces aménagements possibles du droit de l'environnement.
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