Amendement N° 1976 (Rejeté)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 25 janvier 2015 par : M. Dolez, Mme Buffet, M. Asensi, M. Bocquet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse, M. Sansu, M. Azerot, Mme Bello, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Serville.
Supprimer l'article 15.
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec notre amendement de suppression de l'article 13 bis.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.