Amendement N° 2891 (Retiré)
Croissance activité et égalité des chances économiques
(1 amendement identique : 1740 )
Déposé le 24 janvier 2015 par : M. Giraud, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg, M. Tourret.
À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« activités ferroviaires et routières »
le mot :
« transports ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objet de changer la dénomination proposée pour la nouvelle Autorité de régulation en la simplifiant par la dénomination « Autorité de Régulation des transports ».
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