Amendement N° 1069 (Adopté)

Nouveaux droits des personnes en fin de vie

(1 amendement identique : AS1 )

Déposé le 10 mars 2015 par : M. Claeys, M. Leonetti.

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Au début de la deuxième phrase de l'alinéa 2, insérer les mots :

«  Dans ce cadre ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision. Il convient de mieux distinguer la définition générale de l'obstination déraisonnable de son application au cas du maintien artificiel de la vie.

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